Port Grimaud

Actualité & LETTRES D'INFORMATIONS

 

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Retrouvez ici toute l'actualité de la régie de Port Grimaud.
Notre lettre d'information est à votre disposition.

Le Tribunal administratif de Toulon a rendu, le 10 février 2025, 7 jugements confirmant la légalité des délibérations adoptées par la commune de Grimaud le 17 janvier 2022, relative à la mise à disposition des postes à quai du port de plaisance et des contrats annuels et hivernants.

 

Les Associations Syndicales de PG1, PG2, PG3, la SNPG, la société IGISA, ainsi que des particuliers, avaient contesté ces délibérations, estimant qu’elles étaient entachées d’irrégularités et qu’elles portaient atteinte à leurs droits d’amodiation. Toutefois, le tribunal a jugé leur requête irrecevable, considérant que lesdites délibérations ne constituaient pas des décisions affectant directement leur situation juridique. Par conséquent, les demandes d’annulation ont été rejetées.

 

Le Maire, Alain BENEDETTO, Président de la Régie portuaire, se félicite de cette décision qui vient conforter la gestion du port mise en place par la municipalité et confirme la validité des nouvelles modalités d’attribution des postes à quai. Il réaffirme son engagement en faveur du dialogue et du travail en commun pour l'avenir de Port Grimaud.

 

Les jugements sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

 

Open letter to port users 25/03/25

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